INFORMATIONS DE COMMANDE ET D’ÉCHANGE
Droit de rétractation (vente à domicile)
Vous pouvez RÉSILIER un contrat à partir du jour où vous l’avez conclu jusqu’à 10 jours après la réception d’une copie de ce contrat. Vous n’avez pas besoin d’une raison pour le résilier. *
Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez résilier ce contrat dans l’année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial ou territorial de protection du consommateur.
Si vous résiliez ce contrat, le vendeur dispose de 15 jours pour rembourser la somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner les biens achetés.
Vous devez donner un avis de résiliation à l’adresse indiquée au recto de ce contrat. Pour résilier, vous devez donner un avis de résiliation par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a été remis, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.
*résidents du Manitoba — Vous pouvez envoyer votre avis par courrier recommandé à Société ABC du Canada Inc., a/s Monk Goodwin, 540 — 444 St. Mary Avenue, Winnipeg, Manitoba R3C 3T7 ou, vous pouvez le livrer vous-même.
Vous pouvez RÉSILIER un contrat à partir du jour où vous l’avez conclu jusqu’à 10 jours après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin d’une raison pour annuler. * Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le contrat, vous pouvez annuler ce contrat dans l’année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial ou territorial de protection du consommateur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ, MARQUES DÉPOSÉES ET DROITS D’AUTEUR
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LIMITATIONS
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