POLITIQUE DE L’ANGE

Stampin’ Up! apprécie que les artistes veuillent utiliser les images de Stampin’ Up! dans leurs œuvres personnelles réalisées à la main et destinées à la vente. Par conséquent, Stampin’ Up! accorde une permission sous forme de licence restreinte pour utiliser toute image Stampin’ Up! à des fins de création de produits artisanaux pour la vente, selon les critères suivants :

1. Chaque produit artisanal créé pour la vente doit être personnellement et individuellement réalisé́ par l’artiste-vendeuse et ne peut être reproduit ou copié sous quelque forme ou par quelque méthode, qu’elle soit graphique, électronique ou mécanique, y compris la photocopie. La production en masse, la fabrication à la chaine, la production par des travailleurs indépendants ou la souscription de produits artisanaux à des fins de vente est strictement interdite. Les projets créés de façon numérique et destinés à la vente doivent être réalisés personnellement par l’artiste-vendeuse.
2. Toutes les images de Stampin’ Up! sont protégées par le droit d’auteur, ce qui veut dire qu’elles ne peuvent être copiées sans permission. Afin de protéger les droits accordés par ces droits d’auteur, tout produit artisanal créé pour la vente présentant des images appartenant à la société Stampin’ Up! doit afficher une des images des jeux d’estampes officiels Licence restreinte Stampin’ Up! présentées dans le catalogue.
3. Il n’y a aucune limite de quantité pour les produits artisanaux faits main destinés à la vente et qui respectent les restrictions décrites dans cette politique. Toutefois, pendant une année civile, les démonstratrices ne peuvent vendre qu’un total de 150 articles de projets imprimés créés numériquement et comportant des images Stampin’ Up!, à moins qu’une autre autorisation ait été demandée et accordée. Les calendriers, cartes, albums photo ou autres projets créés numériquement sont soumis à cette limite.
4. Les projets finaux créés à la main ou de façon numérique (imprimés) peuvent être vendus dans des endroits de vente au détail concurrentiels et non concurrentiels permanents, ainsi que lors d'événements d'artisanat temporaires, de collectes de fonds communautaires et sur le Web. Lors de la vente de projets faits main ou créés numériquement, la vendeuse doit préciser que les articles sont faits main et qu’ils ne sont pas le produit de la Société. La vendeuse peut indiquer que les fournitures utilisées viennent de Stampin’ Up!, mais le logo Stampin’ Up! ne peut être utilisé de quelconque façon pour faire la promotion commerciale des projets faits main ou créés numériquement.
5. Les démonstratrices ne peuvent utiliser les images Stampin’ Up! dans le but de créer des logos ou des marques déposées d’entreprise.
6. Des fichiers numériques de tout genre renfermant des images Stampin’ Up! ne peuvent être vendus sous aucune condition.
7. Les personnes qui confectionnent des articles à la main ou de façon numérique (imprimés) pour la vente sont responsables de se conformer à toute réglementation fédérale, provinciale ou municipale relative aux entreprises et aux impôts.
8. Les personnes qui participent à cette Politique de l’Ange assument toute responsabilité quant à la conformité de leur œuvre et acceptent d’indemniser Stampin’ Up! suivant toute dispute résultant de leur œuvre.
9. Stampin’ Up! est une Société à responsabilité illimitée de l'État du Utah. Les tribunaux de l'État et la cour fédérale de Salt Lake City, Utah, États-Unis, auront juridiction exclusive pour toute procédure qui survient suite à cette politique. Tout manquement de la part de Stampin’ Up! de mettre à effet ses droits ne constituera pas une renonciation desdits droits.